1) Loi pour un bâti agricole habitat et technique lié à la terre et avec obligation d’un usage de destination
2) Dans une loi encadrant l’installation de fermes solaires photovoltaïques
Loi pour un bâti agricole habitat et technique lié à la terre et avec obligation d’un usage de destination
La loi foncière sépare les bâtis agricoles et les bâtis agricoles servant d’habitation de la terre qu’elle permet de travailler.
Cette séparation permet de revendre ce bâti de manière indépendante et prive le prochain propriétaire de son outil fondamental : le hangar de travail et l’habitation, ce qui le met en difficulté par rapport au vol et simplement au temps gagné quant on a tout sur place.
Autre perversion du sujet, c’est que la vente du bâti à des non agricole est le seul moyen de valoriser l’antécédent de l’agriculteur pour lui permettre de partir à la retraite avec un pécule suffisant pour ne pas aller à la soupe populaire dès la première année de sa ridicule retraite agricole.
Le problème concomitant est que le suivant demande très justement (économiquement et socialement) de bénéficier d’un permis de construire pour travailler efficacement.
Cela devient souvent une astuce : pour avoir une maison en zone non constructible, il suffit de devenir agriculteur, et quand on a construit on revend les 4 ânes ou 3 pur sang arabes et on laisse les terres en friches en profitant d’une maison à la campagne ce qui est une sorte de bras d’honneur à l’élu qui n’apprécie pas.
Le suivant honnête candidat qui demande un permis aura toutes les difficultés du monde pour obtenir son dû, jusqu’à être obligé de faire un procès pour abus de pouvoir et obtenir raison (exemple au Pouget où le maire a été condamné à 800€ d’amende pour abus de pouvoir)
Cette situation est extrêmement dommageable pour l’agriculture, la spéculation et l’engagement des élus afin d’aider le développement d’une agriculture de proximité pour les zones urbaines, et une agriculture non cumularde pour les zones rurales.
Nous demandons en conséquence que le bâti agricole et l’habitation agricole d’un lieu soient définitivement liées à la terre avec obligation de travailler la terre dans la logique de ce qu’elle peut produire en favorisant les structures écologiques et durables.
Par exemple
a) 25 ha de terre de piémont ou mi-altitude non irrigables peuvent convenir à l’installation d’un boulanger paysan. La terre et les bâtiments devront rester dans cette orientation de culture sans interdiction de l’enrichir par de l’agroforesterie ou de la culture de plantes aromatiques et médicinales.
b) 10 ha de terre irrigables sans grosses pentes exposées sud devront être réservées à des vergers ou du maraîchage avec là aussi possibilité d’orientation agroforestière
c) 2 Ha de très bonne terre plane non inondable permettent l’installation d’un maraîcher de manière rentable
Un tableau des affectations sera établi dans les scott pour délimiter les zones, ce qui existe déjà en partie dans les classement MSA pour évaluer les cotisations sociales.
2) Dans une loi encadrant l’installation de fermes solaires photovoltaïques
Fermes photovoltaïque ; de la nuisance à l’utilité majeure.
L’énergie photovoltaïque est de plus en plus efficace et arrive à des rendements impensables quelques années plus tôt (60 % en expérimentation et 40 % en production industrielle contre 4 à 5 % vingt ans auparavant).
Le principal problème de ces installation est la place qu’elles tiennent et si la possibilité de créer des locaux industriels ou agricoles à prix modiques ou même gratuits est un plus pour l’activité générale économique du pays, les fermes solaires posent toute une série de problèmes d’esthétisme, de pollution due à l’entretien avec du désherbant et la création de surfaces imperméables et impropres à l’agriculture.
Regardons ces panneaux sous l’angle des impacts physiques direct et la conséquence sur le milieu :
Facteurs environnementaux :
Captage des rayonnement lumineux : ils couvrent environ 1/3 de la surface totale du lieu où ils sont implantés et font de l’ombre sur le reste
Conséquences sur le milieu méditerranéen : limitation du réchauffement global du sol, regroupement des précipitations en limite du panneau et donc effet réel d’arrosage en cas de faible précipitation, limitation des effets du vent au sol et donc de la transpiration du sol, zone ombrée plus favorable à la croissance des herbacées
Facteurs utilitaires :
Les panneaux sont trop bas pour permettre une valorisation de leur zone par quoi que ce soit comme herbivore ou en agriculture en générale, le fait de leur faible hauteur est aussi une gène pour un ensoleillement homogène de la parcelle.
Les pieds ne sont pas calculés pour permettre une bonne circulation en dessous des panneaux, le sol rarement aménagé pour permettre une exploitation agricole, la création de petites terrasses selon les courbes de niveau permettraient de limiter l’érosion et seraient un plus pour la stabilisation de l’humus et la capacité d’infiltration des eaux de pluie dans le sol.
Le câblage est souvent posé sur le sol et rend l’usage des travaux mécaniques d’entretien très dangereux pour les personnes mais aussi pour les intervenants.
En conséquence ces inconvénients contrés donnent un site très favorable que l’on doit imposer pour toute nouvelle réalisation comme norme obligatoire.
Facteurs réglementaires :
Les fermes ainsi réalisées pour optimiser les facteurs environnementaux et agricoles deviennent des agent positifs du paysage en permettant l’installation ou l’amélioration des structures agricoles des zones où elles sont implantées.
| action | Minimum | chiffres |
| Installation des panneaux | selon courbes de niveau | |
| Sol d’installation | Terrasses et leur aménagement | |
| Hauteur d’installation | Suffisante pour mettre animaux et machines en dessous | 3 m au point bas du panneau |
| Câblage des panneaux | En hauteur et de telle manière que ni les animaux ni les machines ne puissent les abîmer | 3 m au point bas |
| Locaux d’élevage et locaux techniques | Compris dans le montage de la structure | En proportion de la surface et de la productivité estimée entre 2 et 5 % |
| Loi liaison bâti/fonctionnalité » | Doit s’inscrire dans la loi d’orientation « terre et bâti » donnant obligation de fermage des fermes solaires à des éleveurs de la petite agriculture | Une taxe sera prélevée sur le rendement solaire pour l’entretien des surfaces réalisé par l’éleveur, elles doivent représenter 1/2 de ce que coûterait l’entretien des terrains dans un contexte classique désherbant/fauchage |